Universalisme et régionalisme dans le domaine des échanges commerciaux internationaux

Au sujet du rapport entre universalisme et régionalisme, il est important de distinguer les différents domaines du droit international parce que les transformations qui se sont vérifiées dans ce rapport après la fin de la guerre froide n’ont pas pris une seule direction. En matière de droit commercial, le nombre des organisations régionales a augmenté de manière exponentielle à partir du début des années 90, ce qui correspond à la fois aux derniers stades des négociations du Cycle d’Uruguay et à l’immédiat après guerre froide. Comme l’a observé le Rapport du Groupe d’étude de la C.D.I. sur la Fragmentation du droit international (Doc. A/CN.4/L.682, para. 210), le fait que le phénomène régionaliste ait explosé en concomitance avec la forte relance d’un système commercial universel, marqué par la création de l’OMC, est un aspect contradictoire qui mérite d’être étudié séparément. C’est précisément ce que cette contribution compte faire. Il faut chercher à comprendre pourquoi, paradoxalement, au fur et à mesure que l’accord universel s’imposait comme une option grosso modo équivalente, du point de vue tant substantiel que procédural, aux modèles d’intégration économique régionale plus évolués, les Etats ont poursuivi davantage la conclusion d’accords commerciaux restreints. Au moins en partie, la raison se rattache à la méthode de l’engagement unique (single undertaking) adoptée à la Conférence de Marrakech. Si, d’un côté, cette méthode a ramené à l’unité le régime juridique du commerce global, de l’autre, le compromis qui en résulte est inapproprié par rapport à la diversité des intérêts commerciaux des membres de la communauté internationale. Il est toutefois improbable que la finalité principale des groupes régionaux soit, pour reprendre un adjectif de Virally, extravertie, c'est-à-dire de faire prévaloir leur propres intérêts au sein de l’OMC, parce que la composition plénière des organes de celle-ci combinée à la règle du consensus rend en principe vain ce genre de stratégie. Ces groupes ont plutôt une finalité introvertie prééminente: ils poursuivent une stratégie défensive, en empêchant que les rapports commerciaux entre les Etats participant au groupe soient soumis aux règles universelles des échanges internationaux, notamment celle de la nation la plus favorisée. Ceci est confirmé par la nature défensive de l’article XXIV du GATT (Organe d’appel, Turquie-Textiles), auquel se relie notoirement la formation d’intégrations économiques régionales, par rapport aux autres dispositions de l’OMC. Le résultat est, évidemment, celui de la résurgence des préférences et de la sélectivité dans les échanges commerciaux interétatiques. Dès lors, la question posée plus haut – à savoir la raison de la prolifération de groupes régionaux dans l’après-OMC - s’explique plus aisément. Le renforcement du système de l’OMC, et en particulier de son mécanisme de règlement des différends, ne pouvait qu’entraîner l’effet inverse d’intensifier les stratégies défensives de la part des groupes régionaux et de les multiplier, suivant une dynamique d’entraînement (Evenett) ou selon un effet de domino (Baldwin). La fragmentation du système universel qui en résulte apparaît comme un phénomène inexorable et sans retour (Rapport Sutherland).