La Cour internationale de Justice et l'exécution des ses arrêts

The author examines the role that the International Court of Justice can play in ensuring compliance with its own decisions. To that end, the article reviews the relevant provisions of the Statute as they are applied by the Court, the nature of the Court's contentious jurisdiction, and more broadly the possible existence of an implicit power of the Court to review the enforcement of its judgments.

L'auteur aborde la question du rôle que la Cour internationale de Justice peut jouer pour assurer l’exécution de ses propres arrêts. Sont examinées à cette fin les normes pertinentes du Statut ainsi que leur application judiciaire, la nature de la fonction judiciaire de la Cour telle qu'elle est définie par la jurisprudence de la Cour, ainsi que plus en général la possibilité de reconstruire l'existence d'un pouvoir implicite en matière d'exécution de ses arrêts.