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Napoléon et la propriété intellectuelle / Moscati, Laura. - In: REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER. - ISSN 0035-3280. - STAMPA. - 84:4(2006), pp. 551-567.

Napoléon et la propriété intellectuelle

MOSCATI, Laura
2006
2006
Dans le cadre d’une étude sur les racines historiques du système du « droit d’auteur », et au cours du bicentenaire du Code Civil qui vient de s’écouler, l’auteur souligne le rôle déterminant de Napoléon dans les développements de la réglementation. Le droit intermédiaire instaurait, pour la première fois, une législation sur la propriété intellectuelle définie comme « la plus sacrée », imposant dans le même temps, par l’instauration d’une propriété limitée quant aux droits héréditaires, des bornes temporelles. Napoléon reconnaissait la propriété des droits sur les œuvres intellectuelles en tant que propriété incorporelle, sans l’assimiler complètement à la pleine propriété. Ainsi, le droit d’auteur ne figure pas dans le Code civil et dans les autres codifications et est confié aux lois spéciales. Cet article s’intéresse particulièrement à cet aspect, lequel, jusqu’à présent, n’avait pas été l’ objet de l’intérêt de l’historiographie. Mais, malgré le silence de la codification, le droit d’auteur français a franchi les frontières, pour se diffuser dans toute l’Europe continentale et devenir un système d’ordre général de protection de la propriété intellectuelle jusqu’à dépasser dans ces dernières années le système anglo-américain et ses connotations les plus caractéristiques.
proprieté intellectuelle; droit intermédiaire; code civil
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Napoléon et la propriété intellectuelle / Moscati, Laura. - In: REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER. - ISSN 0035-3280. - STAMPA. - 84:4(2006), pp. 551-567.
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Utilizza questo identificativo per citare o creare un link a questo documento: https://hdl.handle.net/11573/79119
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