Le Code civil et le destin de la propriété intellectuelle en Europe

Au cours du bicentenaire du Code Civil et surtout dans le cadre de célébrer le destin de la grande compilation napoléonienne, l’auteur reparcourit certaines étapes des destinées de la propriété intellectuelle en Europe, institution juridique d’une importance indubitable qui, née en France, s’est imposée en Europe et s’impose aujourd’hui dans le monde, comme problème essentiel de la propriété dans le monde global. Dès le début du XIXe siècle, la législation révolutionnaire française relative au droit d’auteur avait franchi les frontières de la France, en influençant, dans un premier temps, le sort de l’institution dans les Etats soumis à l’occupation napoléonienne, puis dans les principaux Etats européens du XIXe siècle. Pris comme modèle dans presque toute l’Europe, où les droits propres aux différents Etats, selon l’analyse de l’auteur, peuvent être considérés comme de véritables rejetons du droit français en raison de l’homogénéité substantielle de la structure de la réglementation, le droit d’auteur parvient, par la force de persuasion due à l’importance et à la nouveauté de la prescription normative française, à s’implanter dans toute l’Europe. Mais la circulation du modèle français génère tout un ordre varié de problèmes étroitement reliés au destin de la propriété intellectuelle en Europe. L’auteur se réfère en particulier à des problèmes d’ordre systématique et, donc, au rapport entre le code et les lois spéciales; à des problèmes d’ordre substantiel, liés à la nature-même du phénomène, surtout par rapport à la propriété matérielle; à des problèmes d’ordre lexical, avec l’évolution conceptuelle de la terminologie; et, enfin, à des problèmes de nature mondiale grâce à la création de dispositions réglementaires qui tendent à être uniformes sur la base de conventions dotées de procédures unifiées binationales d’abord, transnationales ensuite.