Cet article contient une brève analyse du rôle du Parlement français dans le procès de l’intégration européenne. Il examine les réformes constitutionnelles respect au process d’élaboration des Traités européens, du Traité du Maastricht au Traité du Lisbonne. L’attention est aussi concentrée sur le rôle joué par les délégations de l’UE dans la direction de la plus grande participation parlementaire. L’article se conclut en examinant les innovations constitutionnelles récentes, considérées une autre, important, mais ne pas final, étape dans le procès d’intégration du Parlement national aux institutions européennes.
Il Parlamento francese ed il processo di integrazione europea:dalle delegazioni parlamentari per l'Unione europea alle commissioni degli affari europei / Bruno, Fernanda. - STAMPA. - II:(2009), pp. 105-120. (Intervento presentato al convegno La Costituzione francese/La Constitution française tenutosi a Bari nel 22-23 maggio 2008).
Il Parlamento francese ed il processo di integrazione europea:dalle delegazioni parlamentari per l'Unione europea alle commissioni degli affari europei
BRUNO, Fernanda
2009
Abstract
Cet article contient une brève analyse du rôle du Parlement français dans le procès de l’intégration européenne. Il examine les réformes constitutionnelles respect au process d’élaboration des Traités européens, du Traité du Maastricht au Traité du Lisbonne. L’attention est aussi concentrée sur le rôle joué par les délégations de l’UE dans la direction de la plus grande participation parlementaire. L’article se conclut en examinant les innovations constitutionnelles récentes, considérées une autre, important, mais ne pas final, étape dans le procès d’intégration du Parlement national aux institutions européennes.I documenti in IRIS sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
