I. Introduction II. Le cadre actuel : quatre responsabilités, aucune responsabilisation III. Les réformes des années quatre-vingt-dix : responsabilisation de la hiérarchie, privatisation de la responsabilité disciplinaire, rationalisation de la responsabilité administrative IV. La mise en oeuvre du projet de réforme : échecs, revirements, chevauchements, contradictions V. Conclusions : une triste fin… et un nouveau commencement ?
L'experiénce italienne / Battini, S. - In: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ. - ISSN 0035-3337. - 68:1(2016), pp. 57-69.
L'experiénce italienne
Battini S
2016
Abstract
I. Introduction II. Le cadre actuel : quatre responsabilités, aucune responsabilisation III. Les réformes des années quatre-vingt-dix : responsabilisation de la hiérarchie, privatisation de la responsabilité disciplinaire, rationalisation de la responsabilité administrative IV. La mise en oeuvre du projet de réforme : échecs, revirements, chevauchements, contradictions V. Conclusions : une triste fin… et un nouveau commencement ?File allegati a questo prodotto
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