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Durée du droit d’auteur et des droits voisins : perspectives historique et comparative / Ginsburg, Jane C.; Moscati, Laura. - In: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. - ISSN 2427-7975. - 278:(2023), pp. 5-51.

Durée du droit d’auteur et des droits voisins : perspectives historique et comparative

Laura Moscati
2023
2023
La durée a été l'un des aspects les plus débattus dans l'histoire des droits d'auteur au cours des trois derniers siècles, comme on peut le constater en retraçant les principaux tournants historico-juridiques qui ont déterminé son évolution vers la structure actuelle, et en analysant les orientations fondamentales et les principales suggestions de la science juridique et de la jurisprudence. L'auteur examine ainsi la contribution décisive de Locke et de Napoléon et celle de la Convention internationale de Berne. L'histoire de la durée des droits d'auteur et sa modulation concrète à la hausse sont le résultat de deux besoins opposés et conflictuels : celui de l'auteur et de ses héritiers d'obtenir la reconnaissance de leur jouissance légitime des avantages économiques découlant de l'œuvre intellectuelle, et celui du patrimoine culturel collectif qui exige que les droits des auteurs et de leurs héritiers sur l'exploitation économique de l'œuvre soient qualifiés de droits limités dans le temps. L'auteur s'attarde également sur la situation en Amérique du Nord, où le Canada a toujours été plus proche des pays de droit civil que les Etats-Unis, caractérisés par l'isolationnisme jusqu'à la fin du siècle dernier, lorsqu'ils ont décidé d'adhérer à la Convention de Berne et à l'harmonisation avec les pays européens de la durée des droits pma.
durée; copyright; droit d'auteur
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Durée du droit d’auteur et des droits voisins : perspectives historique et comparative / Ginsburg, Jane C.; Moscati, Laura. - In: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. - ISSN 2427-7975. - 278:(2023), pp. 5-51.
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Utilizza questo identificativo per citare o creare un link a questo documento: https://hdl.handle.net/11573/1709536
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