L'appréhension des avoirs illicites. Les expériences française et italienne / Merlino, Maria. - In: ARCHIVIO PENALE. - ISSN 2384-9479. - 1(2020), pp. 1-34.

L'appréhension des avoirs illicites. Les expériences française et italienne

Maria Merlino
2020

2020
Suite à la directive 2014/42/UE, les législations internes en matière de gel, saisie et confiscation des avoirs illicites devraient présenter un certain degré d’homogénéité. Cependant, les règles adoptées ne sont pas toujours efficaces et risquent de compromettre les droits de la défense : l’efficientisme judiciaire, au nom du fameux adage selon lequel le crime ne paie pas, entraine, dès lors, un certain affaiblissement des principes fondamentaux en matière pénale. Cet article, rédigé en l’occasion d’un colloque tenu à la Cour de cassation française le 8 novembre 2019, compare brièvement les modèles français et italien d’appréhension des avoirs criminels, à la lumière des principes internes et communautaires.
saisies pénales; confiscations pénales; europe; directive 2014/42/UE
01 Pubblicazione su rivista::01a Articolo in rivista
L'appréhension des avoirs illicites. Les expériences française et italienne / Merlino, Maria. - In: ARCHIVIO PENALE. - ISSN 2384-9479. - 1(2020), pp. 1-34.
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