Le droit d'auteur en Italie: réception et évolution des modèles européens / Moscati, Laura. - STAMPA. - (2013), pp. 153-178.

Le droit d'auteur en Italie: réception et évolution des modèles européens

MOSCATI, Laura
2013

9791091076135
L’histoire du droit d’auteur en Italie est influencée, sous certains aspects, par les modèles européens notamment ceux français et anglais. Mais certaines particularités du droit italien lui permettent de devenir à son tour un modèle, même si d’importance mineure, pour d’autres pays. Ce phénomène trouve ses racines à Venise où des privilèges d’imprimerie sont accordés à certains éditeurs dès la moitié du XVe siècle. Vers la moitié du siècle suivant, le gouvernement vénitien établit l’obligation du privilège d’imprimerie et la censure préalable, et ce en même temps que des mesures analogues sont prises en Angleterre et en France. Dès lors, chaque droit national s’est engagé dans une voie différente. Dans le droit italien, la formation des systèmes du copyright et du droit d’auteur a prévalu, ceux-ci seront examinés dans mon intervention uniquement pour les influences qu’ils avaient en Italie. Le Statut d’Anne de 1710 est considéré la norme juridique à l’origine du copyright. Il consiste notamment dans l’attribution à l’auteur, avec l’éditeur, d’un droit exclusif d’imprimerie et dans l’introduction d’une échéance pour l’exploitation d’un tel droit. La loi de 1793 constitue la base du système du droit d’auteur en France. En reconnaissant à l’auteur la propriété de son œuvre durant sa vie et à ses héritiers pour une période de dix ans, on instaure une propriété particulière à savoir « une propriété à échéance ». Ainsi, le droit d’auteur ne figure pas dans le Code civil ou dans les autres codifications et il est régi par des lois spéciales. Cet aspect est particulièrement intéressant et n’avait pas fait, jusqu’à présent, l’objet d’intérêt de l’historiographie. Le rôle de Napoléon sera déterminant dans les développements de la réglementation. Napoléon reconnaissait la propriété des droits sur les œuvres intellectuelles en tant que propriété incorporelle, sans l’assimiler complètement à la pleine propriété. Malgré le silence de la codification, le droit d’auteur français a franchi les frontières pour se diffuser dans toute l’Europe continentale, notamment en Italie, et devenir un système d’ordre général de protection de la propriété intellectuelle. En Italie, on a adhéré à la substance de la prescription normative française tout en s’éloignant de sa structure formelle. Un acte a introduit dans le Code Civil de Charles Albert de 1837, après l’article d’ouverture du titre de la propriété, un article de principe sur les droits d’auteur tout en renvoyant aux lois spéciales quant à la réglementation. Toutefois, le recours à la locution « propriété » n’a pas résisté au temps. Celle-ci sera remplacée dans le premier code unitaire de 1865 par droit d’appartenance et par droit exclusif dans la loi spéciale promulguée la même année. On considère également que les droits afférents à l’auteur doivent, pourtant, être attribués au paradigme propriétaire. Dans cette loi, certaines références au modèle anglais du Statut d’Anne, cité à plusieurs reprises dans les travaux préparatoires, font leur apparition. Dans le code de 1942, actuellement en vigueur en Italie, le fait de déplacer les articles relatifs aux œuvres de l’esprit humain du titre « de la propriété » à celui « du travail » rappelle davantage la pensée de Locke et la conception des droits naturels de la propriété. Le droit d’auteur italien a exercé dès le début du XIXe siècle une influence sur d’autres législations en raison de sa solution systématique et du choix lexical, et ce jusqu’à la Convention de Berne. Cependant, la circulation des modèles, la forte caractérisation transnationale et l’indifférence vis-à-vis des frontières nationales ont conféré au droit d’auteur une dimension européenne et internationale.
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