Faillite et droit pénal entre Ancien Régime et codification

Dès les origines, au cours du tard Moyen-âge italien, parmi les caractéristiques originales de l’institution de la faillite, se dégage la sévérité des peines à l’égard du failli et la qualification de la faillite frauduleuse comme cas d’espèce criminel qui doit être poursuivi selon les règles issues de l’intérêt public visant à la protection de la classe commerciale. A partir de la seconde moitié du 18ème siècle jusqu’au début de la codification, le rapport entre faillite et droit pénal assume un intérêt spécifique, à la lumière des solutions choisies qui ont engagé le législateur italien et le législateur français, avec l’apport de la doctrine et de la jurisprudence, dans une vive discussion sur la réduction des peines pour les délits économiques.