Le renvoi en droit international privé contemporain

The Course deals with the modern development of scientific thinking on renvoi, examines its various functions in contemporary legal systems and assesses the importance of its current role. The different models of renvoi present in domestic legislations as well as in uniform rules on conflict of laws, of either a conventional or supra-national origin, are analysed on the basis of the fundamental distinction between models which merely take into account foreign choice of law rules and models based on a complete reconstruction of the content of foreign private international law. Ample space is accorded to developments in the EU system of private international law, as well as to an analysis of the relationship between renvoi and other methods and techniques currently employed in this area of the law, mainly for the purpose of assessing the effects their diffusion is likely to produce on the role played by renvoi as an instrument of coordination in contemporary private international law.

Le cours a pour objet le développement moderne des idées scientifiques sur le renvoi ainsi que les diverses fonctions qu’il exerce dans les systèmes juridiques contemporains et la place qu’il y occupe actuellement. Les différents modèles dans lesquels il est accueilli dans les législations nationales et dans les textes de droit international privé uniforme, tant de source conventionnelle que superétatique, sont analysés en les regroupant sur la base de la distinction fondamentale entre modèles basés sur la simple prise en considération des règles de rattachement contenues dans les systèmes de conflit étrangers et modèles basés sur la reconstruction intégrale du point de vue effectif de ceux-ci. Une place importante est consacrée aux développements du droit international privé de l’Union européenne et à l’examen des rapports du renvoi avec les méthodes et les techniques nouvelles de règlementation des conflits de lois, afin notamment d’évaluer les effets que leur diffusion est susceptible d’entraîner sur la position que le renvoi occupe dans les ordres juridiques contemporains et sur la permanence de son importance en tant que moyen de coordination.