Le cas du Darfour et les relations dangereuses entre la Cour pénale internationale et le Conseil de sécurité

The case of Darfur before the International Criminal Court has many interesting features, not last to be the first concrete opportunity to verify which are the legal problems that the relationship between the Court and the UN Security Council designed by the Rome Statute could present. Related to this issue there is one even wider which is in relation with the link between the repression of the most serious international crimes by the Court and the resolution of conflicts in the context of which those crimes were perpetrated. This relationship, generally expressed in the motto “no peace without justice”, is radically disputed both in principle and because of the Court questionable and one-sided early practices. The latter is likely to be perceived in many parts of the world, and especially in Africa, as an instrument not of justice but neo-colonial actually only intended to punish those crimes consumed in the wars “between poor” and not those committed in the context of “asymmetric warfare”. After a brief description of the crisis that devastated this region of Sudan, the issues mentioned will be analyzed in parallel with consideration of the various phases that have marked the evolution of the Darfur case before the International Criminal Court (the referral of the situation by the Security Council, the arrest warrants issued by the Court against the Sudanese President; the African Union request for a deferral; the non-execution of the arrest warrants) in order to demonstrate the complexity of relations between the Court and the Security Council in their dynamic dimension. In particular, the study made clear the difficulty of containing the dialectic between peace and international criminal justice as part of the legal mechanisms set up by the Rome Statute. Such relations are dangerous not only because they are marked by the attempt of one institution to use the powers of the other and vice versa instrumentally, but also because the resulting short circuit enables international actors involved to implement strategies intended to extend this dialectic to avoid the achievement of a positive synthesis. The picture described is of particular concern to the International Criminal Court. For a young and already challenged judicial institution, asserting its own independence in pursuit of the statutory goal to end impunity for perpetrators of international crimes is the first priority. As a result, relations with the Security Council are by their nature insidious and the case of Darfur it is a paradigmatic example of that. This does not mean that the Court should operate in complete isolation from the Security Council, but that the necessary coordination with the latter complies with the respective functions and, especially, that each one of the two entities will assume its responsibilities without asking the other to substitute them.

Le cas du Darfour devant la Cour pénale internationale présente plusieurs raisons d’intérêt, parmi lesquelles on citera le fait qu’il s’agit de la première occasion concrète de vérifier quels problèmes juridiques soulèvent les rapports entre la Cour et le Conseil de Sécurité des Nations Unies tels que prévus par le Statut de Rome. Une autre thématique, bien plus large, se rattache audit sujet, à savoir le lien existant entre la répression des crimes internationaux les plus graves par la Cour et la solution des conflits dans lesquels lesdits crimes ont été perpétrés. Cette relation, souvent exprimée de manière générale par l’adage « pas de paix sans justice », fait l’objet de contestations radicales à la fois en principe et à raison de la discutable pratique initiale et à sens unique de la Cour. Cette dernière risque, en effet, d’être perçue, dans de nombreuses régions du monde et surtout en Afrique, comme un instrument non pas de justice mais néocolonial visant à réprimer uniquement les crimes consommés dans les guerres « entre pauvres » et non ceux commis dans le cadre des « guerres asymétriques ». Après une description synthétique de la crise qui a dévasté cette région du Soudan, les sujets mentionnés seront analysés parallèlement à l’examen des différentes phases qui ont marqué l’évolution du cas du Darfour devant la Cour pénale internationale afin de démontrer la complexité des relations entre cette dernière et le Conseil de sécurité dans leur dimension dynamique. Comme on sait, à l’origine du conflit du Darfour se trouve le contraste pour l’utilisation des maigres ressources naturelles entre les populations sédentaires noires (qui représentent la majorité de la population de la région occidentale du Soudan) et la minorité nomade d’origine arabe (qui, au contraire, représente la majorité de la population du Soudan), qui par ailleurs parlent la même langue (l’arabe) et professent la même religion (l’Islam) . À partir de 2001, cet antagonisme a abouti à un conflit féroce , alimenté par une grave famine, suivie par une longue sécheresse, ainsi que par le choix du Gouvernement central d’instrumentaliser la situation pour des raisons politiques (la répression des mouvements autonomistes locaux) et peut-être aussi économiques (le contrôle des ressources pétrolières dont la région est riche). Concrètement, le Gouvernement, incapable de réprimer la révolte militairement, a toléré et en partie soutenu activement les incursions des Janjaweed, dits les « diables à cheval » d’origine arabe, contre les villages de la population sédentaire noire, accusés d’apporter un soutien aux rebelles, qui ont laissé une trainée de destructions et de massacres dans tout le Darfour . Cela a provoqué non seulement le meurtre de centaines de milliers de personnes, dont la majorité appartenait aux ethnies Fur, Masalit et Zaghawa, mais aussi l’explosion d’une très grave crise humanitaire complexe déterminée par le nombre important de déplacés abrités dans des camps de réfugiés (plus de deux millions) ou en d’autres communautés locales. À ces derniers, il faut ajouter les quelques 250.000 réfugiés au Tchad, dont la situation déjà précaire risque de s’aggraver ultérieurement. En mars 2009 la décision du Gouvernement d’expulser du Soudan 16 ONG pour réagir contre le mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale à l’encontre du Président Al Bashir a été un coup très dur aux perspectives de dépassement progressif de la crise qui dépendent largement de l’assistance humanitaire de la communauté internationale dans toutes ses composantes.