La CIJ et la reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées / Beatrice, Bonafe. - STAMPA. - (2018), pp. 77-90.

La CIJ et la reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées

Beatrice Bonafe
2018

2018
La reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées: approches de droit international, régional et interne
9782233008794
La reconnaissance est généralement considérée comme une prérogative des Etats, un acte purement politique. L’entité contestée ne peut ni saisir la CIJ ni demander d’avis. Bien que la question de son statut ne puisse être abordée qu’indirectement, le rôle de la CIJ en la matière n'est pas seulement théorique. L'auteur analyse le positionnement de la Cour par rapport à celui des organes politiques des Etats. La première partie est dédiée aux aspects substantiels de la reconnaissance et vise à établir la contribution de la Cour à la définition des règles concernant la (non) reconnaissance d’entités contestées. La deuxième partie aborde les aspects procéduraux concernant la prise en compte des intérêts des entités contestées dans le but de déterminer la valeur de cette reconnaissance « procédurale ».
corte internazionale di giustizia; riconoscimento; soggetti; diritto internazionale
02 Pubblicazione su volume::02a Capitolo o Articolo
La CIJ et la reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées / Beatrice, Bonafe. - STAMPA. - (2018), pp. 77-90.
File allegati a questo prodotto
File Dimensione Formato  
Bonafe' Reconnaissance Grenoble 2018.pdf

solo gestori archivio

Tipologia: Versione editoriale (versione pubblicata con il layout dell'editore)
Licenza: Tutti i diritti riservati (All rights reserved)
Dimensione 18.35 MB
Formato Adobe PDF
18.35 MB Adobe PDF   Contatta l'autore

I documenti in IRIS sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.

Utilizza questo identificativo per citare o creare un link a questo documento: https://hdl.handle.net/11573/1151610
Citazioni
  • ???jsp.display-item.citation.pmc??? ND
  • Scopus ND
  • ???jsp.display-item.citation.isi??? ND
social impact